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Contrat Du Site PubVirale.com
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4. Droits des tierces parties.
Les clauses des paragraphes 2 (Utilisation du Service), et 3 (Indemnisation) bénéficient à PubVirale.com , à ses administrateurs, directeurs, employés, agents, licenciés, fournisseurs, et toutes les parties tierces qui fournissent le service. Chacun de ces individus ou entités auront le droit de faire valoir et d'imposer ces clauses directement à votre encontre en leur nom propre.
5.Durée; Résiliation.
Il peut être mis un terme à cet accord par chaque partie, sans préavis, à tout moment, et pour n'importe quelle raison. Les clauses des paragraphes 1 (Copyright, Licences et Soumission d'idées), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tierces parties) et 6 (Divers) persisteront après la résiliation de cet accord.
6.Divers.
Cet accord doit être entièrement régi et agencé conformément aux lois européennes applicables aux accord conclus et mis en œuvre. Vous acceptez que toute action en justice, ou autre procédure entre vous et PubVirale.com, pour quelque raison concernant cet accord, ou les obligations des parties ci-dessous, seront exclusivement portées devant une cour siégeant dans la communauté européenne. Toute action en réparation ou réclamation que vous pourriez avoir vis-à-vis du service devra être entamée dans le délais d'un (1) an après l'apparition de cette action en réparation ou réclamation, à défaut de quoi, la réclamation ou l'action sera forclose. Le manque d'insistance dans l'obtention du respect le plus strict de chacune des clauses de cet accord ne signifie nullement un aveu de renonciation d'aucune clause ou d'aucun droit de la part de PubVirale.com. Ni la façon de faire entre les parties, ni les pratiques commerciales ne doivent modifier aucune des clauses de cet accord. PubVirale.com se réserve le droit de faire valoir ses droits et devoirs couverts par cet accord à l'encontre de n'importe quelle partie, à tout moment et sans préavis, sans vous en informer au préalable.
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